Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site Plat Témoin (accessible à l'adresse « haccp.oneforall-distribution.fr ») est édité par :

• One For All Distribution

• Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)

• SIREN : 100 323 096

• SIRET : 100 323 096 00014

• Adresse : 6 bis place du Bastion, 17100 Saintes, France

• Email : contact@oneforall-distribution.fr

L'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts. Aucune TVA n'apparaît sur les factures.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Henri Cook, en sa qualité de représentant légal de One For All Distribution.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Render Inc.

• 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, USA

• https://render.com

Les données utilisateurs (relevés HACCP, traçabilité) sont stockées sur des serveurs situés au sein de l'Espace Économique Européen (Frankfurt, Allemagne — région « frankfurt » de Render).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur Plat Témoin (textes, images, logos, charte graphique, code source, base de données) est la propriété exclusive de One For All Distribution, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, même partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Le nom commercial « Plat Témoin », son logo et son identité visuelle sont protégés au titre du droit des marques.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l'adresse contact@oneforall-distribution.fr.

6. Cookies

Le site utilise un nombre minimal de cookies, exclusivement à des fins techniques (authentification de session). Aucun cookie de tracking, publicitaire ou d'analyse comportementale n'est déposé. Voir notre politique cookies pour le détail.

7. Responsabilité

Plat Témoin est un outil d'aide à la mise en œuvre du Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) prévu par l'arrêté du 21 décembre 2009 et le Paquet Hygiène européen. L'éditeur fournit l'outil avec un effort de conformité réglementaire mais ne se substitue pas à la responsabilité légale de l'exploitant d'un établissement alimentaire, qui demeure seul responsable du respect des obligations sanitaires applicables à son activité.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise saisie, d'un usage non conforme de l'outil, ou d'un défaut de contrôle réglementaire (DDPP, ARS, autorités sanitaires) qui demeure de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

Indépendance. Plat Témoin est un logiciel privé. L'éditeur n'est affilié à aucune administration (DDPP / DDETSPP, ARS, DGAL, ministères, CNIL), n'agit pas en son nom et ne la représente pas. Les renseignements administratifs affichés dans l'application proviennent uniquement des 5 sites officiels suivants (liste complète) : Annuaire de l'administration (lannuaire.service-public.fr), Légifrance (legifrance.gouv.fr), EUR-Lex (eur-lex.europa.eu), ministère de l'Agriculture (agriculture.gouv.fr) et CNIL (cnil.fr). Le détail des textes figure dans l'aide, rubrique « Sources officielles et indépendance ».

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, après tentative de résolution amiable.

Le service Plat Témoin est exclusivement réservé aux professionnels : la médiation de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation), réservée aux consommateurs, ne s'applique pas.